Les grandes lignes des accords de Dayton (2024)

Le texte de Dayton a été conclu, le 21 novembre 1995, après des semaines de négociations dans l'enceinte de la base aérienne Wright-Patterson à Dayton, Ohio, sous le patronage de l'administration du président Bill Clinton. Du côté des belligérants,les accords ont été signés par le président musulman de Bosnie, Alija Izetbegovic, le président de la Croatie, Franjo Tudjman, au nom des Croates de Bosnie, et le président serbe, Slobodan Milosevic, au nom des Serbes de Bosnie. Ce dernier est en procès au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Franjo Tudjman et Alija Izetbegovic sont morts sans que l'on sache si le TPIY s'apprêtait à les poursuivre eux aussi pour crimes de guerre.

Voici les grandes lignes de l'accord.

– La Bosnie est divisée en deux "entités" : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ou Fédération croato-musulmane, qui englobe 51 % du territoire, et la Republika Srpska (République serbe) sur les 49 % restants. Chaque entité est dotée de son propre Parlement, d'un président et d'un gouvernement. Les deux entités ont accepté cette année d'unifier leurs forces armées et négocient actuellement l'unification de leurs polices.

– A l'échelon supérieur, une présidence collégiale sous forme de triumvirat représente les trois "peuples constitutifs" du pays. A cette présidence s'ajoute un gouvernement central qui rassemble également des représentants des trois communautés. Une Assemblée parlementaire bicamérale (formée d'une Chambre des représentants et d'une Chambre des peuples) constitue le troisième pilier de ces institutions centrales. Dayton a également créé une banque centrale et la devise bosniaque, la marka, est liée à l'euro.

– L'autorité ultime est confiée au haut représentant de la communauté internationale, qui peut imposer des lois et limoger des officiels s'il le juge nécessaire à la préservation d'une démocratie multiethnique. Depuis 2002, c'est le Britannique Paddy Ashdown qui exerce cette fonction. Mais ce poste pourrait être aboli dans le cadre des révisions engagées au plus tôt à la fin de l'année prochaine.

Plus de 60 000 soldats sous commandement de l'OTAN ont été déployés après la signature des accords de paix, le 14 décembre 1995 à Paris, dans le cadre de l'IFOR (Force d'application), puis de la SFOR (Force de stabilisation). Leur nombre a été réduit au fil des années. L'an passé, l'OTAN a transmis le flambeau à l'Union européenne, dont l'Eufor compte actuellement 6 000 hommes.